Pour utiliser votre drone en toute sécurité, vous devez suivre ces quatre étapes:
1. Enregistrez-vous gratuitement en tant qu’exploitant d’un "Unmanned Aircraft System" (UAS) sur le Portail Drone de la DG Transport aérien, en fournissant un justificatif d’assurance.
Si le drone pèse plus que 250g, l'enregistrement est obligatoire
Votre enregistrement est validé lorsqu’un numéro d’exploitant vous est attribué. Veillez à bien inscrire ce numéro sur votre UAS de façon permanente et visible. Si votre drone est équipé d’un système d’identification à distance, vous devez aussi charger votre numéro d’exploitant dans ce système.
2. Déterminez la masse maximale au décollage de votre drone (accessoire compris) pour savoir dans quelles conditions vous pouvez l’utiliser. Il existe trois catégories lié au poids du drone
Jusque fin 2022, la catégorie d’exploitation d’UAS avec un niveau de risque faible s’appelle OPEN Limited. Pour cette catégorie, les conditions d'exploitation de votre UAS dépendent de la masse maximale au décollage de celui-ci (accessoire compris).
Assurez-vous de connaître le poids maximum autorisé de votre drone au décollage (-500 g, -2 kg ou -25 kg) afin de déterminer dans quelles conditions vos exploitations devront être effectuées.
3. Formez-vous en suivant une formation théorique et/ou pratique en fonction de la sous-catégorie d’exploitation dans laquelle vous souhaitez utiliser votre UAS.
Lisez attentivement le manuel d’utilisation de votre UAS et suivez une formation théorique et/ou pratique en fonction de la sous-catégorie d’exploitation dans laquelle vous souhaitez exploiter votre UAS.
Une sous-catégorie d’exploitation est définie en fonction de la masse maximum de l’UAS au décollage. Il en existe trois au sein de la catégorie OPEN Limited.
Lorsque vous réussissez votre examen, vous recevez un certificat de suivi de la formation en ligne ou un brevet d’aptitude de pilote à distance. Vous devez toujours être en possession de votre document justifiant vos capacités de pilote lorsque vous exploitez votre UAS.
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4. Connaissez et respectez les règles de vol pour votre catégorie d’exploitation.
Avant chaque exploitation de votre UAS, veuillez suivre les règles suivantes :
Assurez-vous que vous êtes physiquement apte à effectuer les exploitations prévues.
Suivez les instructions du manuel d’utilisation de votre UAS.
Vérifiez que vos batteries soient suffisamment chargées et que votre UAS soit en bon état de fonctionnement.
Si vous avez ajouté un accessoire sur votre drone, assurez-vous de peser celui-ci pour vérifier qu'il ne dépasse pas la masse maximale au décollage. Vérifiez aussi quelles sont les conditions d'exploitation en fonction de cette nouvelle masse.
Vérifiez que la zone dans laquelle vous souhaitez exploiter votre drone n’est pas soumise à des conditions ou interdite. La vérification de ces zones géographiques peut se faire via Droneguide et leurs conditions d’accès sont disponibles via le site de la DG Transport aérien.
Observez l’environnement de votre zone d’exploitation afin d’identifier les obstacles à éviter et la présence de personnes qui ne participent pas à l’exploitation.
Veillez à toujours respecter les conditions d’exploitation des sous-catégories d’OPEN Limited qui s’appliquent à vos exploitations.
Pour plus d'informations détaillées, n'hésitez pas à consulter la section législation de la "Belgian Drone Federation" qui est très bien réalisée à ce sujet.
Si vous souhaitez faire appel à un photographe ou à un vidéaste aérien professionnel pour votre prochain projet, n'hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour recevoir un devis gratuit.
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